2.67 Ressources rares ou ressources limitées : ressources de numérotation, les
fréquences radioélectriques, les positions orbitales, les adresses IP.
2.68 Revente de services ou de trafic : action de revendre des services ou du trafic d’un
réseau public de Télécommunications/TIC, dont la revente à l’utilisateur final de
volumes (minutes, débit, etc.…) achetés à des tarifs de gros à un fournisseur de
services de Télécommunications/TIC.
2.69 Sélection du transporteur : mécanisme qui permet à un utilisateur de choisir entre un
ensemble d'exploitants de réseaux publics de Télécommunications/TIC autorisés ou
de fournisseurs de services de Télécommunications/TIC autorisés, pour acheminer
une partie ou l'intégralité de ses communications électroniques dont les appels.
2.70 Services à valeur ajoutée : services qui utilisent comme support, un réseau de
télécommunications de base pour l'envoi et l'échange d'informations en ajoutant
d'autres fonctions pour satisfaire de nouveaux besoins en matière de
télécommunication. Ces services de Télécommunications fournis au public
comportent également le traitement de l'information. Ils peuvent utiliser le réseau
public commuté ou des liaisons louées.
2.71 Services Internet : ensemble de services multimédia accessibles à travers le réseau
Internet.
2.72 Service support : service de simple transport d’information dont l’objet est de
transmettre et/ou d’acheminer des signaux entre les points de terminaison d’un
réseau de Télécommunications/TIC, sans faire subir à ces signaux des traitements
autres que ceux nécessaires à leur transmission, à leur acheminement et au
contrôle de ces fonctions.
2.73 Service téléphonique : exploitation commerciale du transfert de la voix entre des
utilisateurs raccordés aux points de terminaison d'un réseau de
Télécommunications/TIC.
2.74 Service de Télécommunications/TIC : service fourni notamment contre rémunération
qui consiste entièrement ou principalement en la transmission ou l'acheminement de
signaux, ou une combinaison de ces fonctions sur des réseaux de
Télécommunications/TIC, y compris les services de transmission sur les réseaux
utilisés pour la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à fournir des
contenus à l'aide de réseaux et de services de Télécommunications/TIC ou à
exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus.
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