2.34 Gestion du spectre des fréquences : ensemble des actions administratives et
techniques visant à assurer une utilisation rationnelle du spectre des fréquences
radioélectriques par les bénéficiaires.
2.35 Homologation : opération d'expertise et de vérification effectuée par l’Autorité
Nationale de Régulation pour attester que les prototypes des équipements et des
systèmes de Télécommunications/TIC sont conformes à la réglementation et aux
spécifications techniques en vigueur.
2.36 IP (Internet Protocol ou Protocole Internet) : protocole de télécommunications/TIC
utilisé sur les réseaux qui servent de support à Internet et permettant de découper
l’information à transmettre en paquets, d’adresser les différents paquets, de les
transporter indépendamment les uns des autres et de recomposer le message initial
à l’arrivée. Ce protocole utilise ainsi une technique dite de commutation de paquets.
Adresse IP : adresse identifiant un équipement raccordé au réseau Internet.
2.37 Industrie de l'information et de la communication : entité qui exécute une affaire
commerciale ou qui est engagée dans une activité commerciale liée aux
Technologies de l'Information et de la Communication.
2.38 Installation de Télécommunications/TIC : installation, appareil, fil, système
radioélectrique ou optique, ou tout autre procédé technique semblable pouvant
servir à la Télécommunication/TIC ou à toute autre opération qui y est directement
liée. Sont cependant exclus de cette définition, les appareils servant uniquement à
la communication ou au traitement de signaux de Télécommunications/TIC,
notamment pour leur transformation en paroles, textes ou toute autre forme
intelligible, ainsi que les installations telles le câblage mis en place chez l'utilisateur,
qui est auxiliaire aux appareils visés à l'alinéa ci-dessus.
2.39 Installation radioélectrique : installation de Télécommunications/TIC qui utilise des
fréquences radioélectriques pour la propagation des ondes en espace libre.
2.40 Information : signes, signaux, écrits, images, sons ou toute autre forme de message
de quelque nature que ce soit qui constituent le contenu transmis par des procédés
de communications y compris des Télécommunications/TIC.
2.41 Interconnexion :
liaison
physique
et
logique
des
réseaux
de
Télécommunications/TIC publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise
différente, afin de permettre aux utilisateurs d'une entreprise de communiquer avec
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