Réseau téléphonique public : un réseau de communications électroniques
utilisé pour la fourniture de services téléphoniques accessibles au public ; il
permet la transmission, entre les points de terminaison du réseau, de la parole
mais aussi d’autres formes de communication telles que la télécopie et la
transmission de données.
Réservation : la décision prise par l’Autorité de régulation, après examen du
dossier de demande, d’accorder à un exploitant de réseau ou de service de
communications électroniques, pendant une durée déterminée, une option sur
une ressource de numérotation.
Ressources associées : les ressources associées à un réseau de communications
électroniques et/ou à un service de communications électroniques qui permettent
et/ou prennent en charge la fourniture de services par l'intermédiaire de ce
réseau et/ou de ce service ou en ont le potentiel ; elles comprennent les systèmes
de traduction de numéros ou d'adresses, les systèmes d'accès conditionnel et les
guides électroniques de programmes ainsi que l'infrastructure matérielle comme
les gaines, les pylônes, les boîtiers situés dans la rue et les bâtiments.
Revente : l’action de revendre des services ou du trafic de communications
électroniques (revente à l’utilisateur final de minutes achetées par un fournisseur
à des tarifs de gros à un autre fournisseur de services).
Sélection du transporteur : le mécanisme qui permet à un utilisateur de choisir
entre un ensemble d’exploitants de réseaux publics de communications
électroniques autorisées ou de fournisseurs de services de communications
électroniques autorisés pour acheminer une partie ou l’intégralité de ses appels.
Service à valeur ajoutée : les services de communications électroniques à
valeur ajoutée sont des services dans le cadre desquels les fournisseurs “ajoutent
une valeur” aux informations fournies par le client en améliorant leur forme ou
leur contenu ou en prévoyant leur stockage et leur recherche.