Fournisseur de services : toute personne physique ou morale fournissant au
public un service de communications électroniques.
Gestion du spectre des fréquences radio : l’ensemble des actions
administratives et techniques visant à assurer une utilisation rationnelle du
spectre des fréquences radioélectriques par les utilisateurs.
Interconnexion : la liaison physique et logique des réseaux de communications
électroniques publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise
différente, afin de permettre aux utilisateurs d’une entreprise de communiquer
avec les utilisateurs de la même entreprise ou d’une autre, ou bien d’accéder aux
services fournis par une autre entreprise. Les services peuvent être fournis par
les parties concernées ou par d’autres parties qui ont accès au réseau.
L’interconnexion constitue un type particulier d’accès mis en œuvre entre
opérateurs de réseaux publics.
Interopérabilité des réseaux et des équipements terminaux : l’aptitude des
équipements à fonctionner d’une part avec le réseau et d’autre part, avec les
autres équipements terminaux permettant d’accéder à un même service.
Itinérance nationale (national roaming) : l’itinérance nationale est une forme
de partage d’infrastructures actives, permettant aux abonnés d’un opérateur
mobile (d’infrastructures contrairement à un MVNO) d’avoir accès au réseau
(accès indirect) et aux services offerts par un opérateur mobile offrant ladite
itinérance dans une zone non couverte par le réseau nominal desdits abonnés.
Licence individuelle : une autorisation qui est accordée par l’Autorité
compétente selon le cas et qui confère des droits spécifiques et qui oblige
l’entreprise concernée à obtenir une décision explicite de l’Autorité de