b) Lorsqu'on ne peut les conduire immédiatement au bureau ou au poste, ou lorsqu'il n'y a pas
de bureau ou de poste de douane dans la localité, les objectifs saisis peuvent être confiés à
la garde du prévenu ou d'un tiers sur les lieux de la saisie ou dans une autre localité
2. Les agents qui ont constaté une infraction rédigent le procès-verbal sans divertir à d'autres
actes, et au plus tard immédiatement après le transport et le dépôt des objets saisis
3. a) le procès-verbal peut être rédigé au lieu de dépôt des objets saisis ou au lieu de
constatation de l'infraction. Il peut être également rédigé au siège de la brigade de
gendarmerie, au bureau d'un fonctionnement des Finances, ou à la mairie du lieu
b) En cas de saisie dans une maison, le procès-verbal peut y être valablement rédigé.
ART 208. Les procès-verbaux énoncent :
- la date et la cause de la saisie
- la déclaration qui a été faite au prévu;
- les noms, qualités et demeures des saisissants et de la personne chargée des poursuites;
- la nature des objets saisis et leurs qualité;
- la présence du prévenu à leur description ou la sommation qui lui a été faite d'y assister;
- le nom et la qualité du gardien
- le lieu de la rédaction du procès-verbal et l'heure de sa clôture.
ART 209. Lorsque les marchandises saisies ne sont pas prohibées, il est offert mainlevée des
moyens de transport sous caution solvable ou sous consignation de la valeur
2. Cette offre, ainsi que la réponse, sont mentionnées au procès-verbal.
ART. 210.-1. Si le prévenu est présent, le procès-verbal énonce qu'il lui en a été donné
lecture, qu'il a été interpellé de le signer et qu'il en a reçu tout de suite copie.
2. Lorsque le prévenu est absent, la copie est affichée dans les vingt-quatre heures à la porte
du bureau ou du poste de douane, ou, soit à la mairie, soit au siège du chef de
circonscription administrative du lieu de rédaction du procès-verbal, s'il n'existe dans de
lieu ni bureau, ni poste de douane
3. Dans l'un et l'autre cas, le procès-verbal, s'il constate une contravention aux lois et
règlement douaniers peut comporter convocation à comparaître dans les conditions
indiquées à l'article 244 ci-après
§3. Formalités relatives à quelques saisies particulières
A - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions
ART 211.- 1. Si le motif de la saisie porte sur le faux ou l'altération des expéditions, le
procès-verbal énonce le genre de faux, les altérations ou surcharges.