-
d'arrêter le programme des opérations techniques et financières, le budget, le régime des
amortissements, les comptes d'exploitation et l'affectation des résultats ;
d'arrêter la prise, l'extension ou la réduction de participations financières ;
d'élaborer le statut du personnel qui est approuvé dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur pour le personnel des établissements publics;
d'arrêter les modalités de passation des marchés ;
de fixer les tarifs des prestations rendues ;
de choisir les auditeurs prévus à l'article 64 ci-dessous et de fixer leurs honoraires.
Article 57
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 58
Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité notamment un comité de
gestion dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer
partie de ses pouvoirs.
Article 59
Barid Al-Maghrib est géré par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur qui
détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'établissement.
Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du comité
précité, et exécute également les missions pour lesquelles il reçoit délégation du conseil
d'administration.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel
placé sous son autorité.
Article 60
Les décisions du directeur de Barid Al-Maghrib concernant l'ouverture ou la fermeture totale
d'une relation internationale de poste ou la fermeture d'un établissement postal sur le territoire
national ainsi que celles relatives à l'émission de timbres-poste ne sont exécutoires qu'après
accord de l'autorité gouvernementale compétente.
Article 61
Le budget de Barid Al-Maghrib comprend en :
1) Ressources :
Page 34 sur 50