2.59 Réseaux de communications électroniques : installation ou tout ensemble
d’installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres
moyens assurant l’acheminement de communications électroniques, notamment
ceux de commutation et de routage.
Sont considérés comme des réseaux de communications électroniques: les réseaux
satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour
autant qu’ils servent à l’acheminement de communications électroniques et les
réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de
communication audiovisuelle.
2.60 Réseau de Télécommunications/TIC : ensemble d’équipements, d’infrastructures et
de systèmes électromagnétiques reliés entre eux pour assurer des services de
Télécommunications/TIC. Il permet la transmission, entre les points de terminaison
du réseau, de la parole, mais aussi d'autres formes de communication telles que la
télécopie et la transmission de données.
2.61 Réseau filaire de Télécommunications/TIC : réseau de Télécommunications/TIC, à
l’exclusion des réseaux radioélectriques
2.62 Réseau indépendant : réseau privé empruntant le domaine public et réservé à un
usage privé ou partagé sans but lucratif.
2.63 Réseau interne : réseau privé entièrement établi sur une propriété privée sans
emprunter ni le domaine public ni une propriété tierce.
2.64 Réseau privé : réseau de Télécommunications/TIC réservé à l'utilisation de la
personne physique ou morale qui l’établit ou à l'utilisation par un groupe fermé
d'utilisateurs à des fins particulières et à but non lucratif. Il ne peut être connecté à
un réseau ouvert au public.
2.65 Réseau public de Télécommunications/TIC : réseau de Télécommunications/TIC
utilisé pour la fourniture au public de services de Télécommunications/TIC.
2.66 Ressources connexes : ressources associées à la fourniture de l’accès dégroupé à
la boucle locale, ou à l’interconnexion, notamment la Co-localisation, les câbles de
connexion et les systèmes informatiques pertinents nécessaires pour permettre à un
bénéficiaire de fournir des services sur une base concurrentielle équitable.
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