2.50 Opérateur notifié ou puissant : opérateur qui a été désigné par l’Autorité Nationale
de Régulation, individuellement ou conjointement avec d'autres, comme ayant une
influence significative sur un marché pertinent. Il doit être en mesure de se
comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses
concurrents, de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs.
2.51 Publiphonie : service de téléphonie offert au public au moyen de cabines publiques.
2.52 Point d’interconnexion : lieu où un opérateur de réseau de Télécommunications/Tic
public établit les équipements d’interface permettant l’interconnexion à son réseau.
Les points d’interconnexion avec les opérateurs d’autres réseaux et avec les
fournisseurs de services peuvent être distincts.
2.53 Portabilité des numéros : possibilité pour un utilisateur de services de
Télécommunications/TIC de conserver le même numéro de téléphone, lorsqu’ il
change d’opérateur.
2.54
Poste téléphonique payant public : poste téléphonique mis à la disposition du public
et pour l'utilisation duquel les moyens de paiement peuvent être les pièces de
monnaie et/ou les cartes de crédit/débit et/ou les cartes à prépaiement, y compris
les cartes s'utilisant avec des indicatifs de numérotation.
2.55 Prestation d'interconnexion : prestation offerte par un exploitant de réseau public de
Télécommunications/TIC
à
un
exploitant
de
réseau
public
de
Télécommunications/TIC tiers ou à un fournisseur de service de
Télécommunications/TIC au public, qui permet à l'ensemble des utilisateurs de
communiquer librement entre eux quels que soient les réseaux auxquels ils sont
rattachés ou les services qu'ils utilisent.
2.56 Radiocommunication : toute Télécommunication utilisant les ondes radioélectriques.
2.57 Radiodiffusion : radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues
directement par le public.
2.58 Réception individuelle : réception des émissions d’une station spatiale de
radiodiffusion par satellite au moyen d’installations domestiques simples et
notamment d’installations munies d’antennes de faible dimension.
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