2.75 Service télex : exploitation commerciale du transfert direct, par échange de signaux
de nature télégraphique, de messages dactylographiés, entre des utilisateurs aux
points de terminaison d'un réseau de Télécommunications/TIC.
2.76 Service universel de Télécommunications/TIC : ensemble minimal des services
définis dans le cadre de la politique sectorielle visant notamment à assurer, partout
en Côte d’Ivoire, l’accès de tous aux prestations essentielles de
Télécommunications/TIC de bonne qualité et à un prix abordable. Il est assuré dans
le respect des principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de transparence.
2.77 Servitudes : obligations qui grèvent les propriétés privées au profit du domaine
public ou privé dans un but d’intérêt général.
2.78 Station radioélectrique : ensemble d'émetteurs et de récepteurs, y compris les
appareils accessoires, nécessaires pour assurer un service de radiocommunication
en un emplacement donné.
2.79 Télécommunications : transmission (émission ou réception) d’informations de toute
nature (textes, sons, images, signes ou
signaux) par des moyens
électromagnétiques sur des supports métalliques, optiques, radioélectriques ou tout
autre support.
2.80 Technologies de l'Information et de la Communication ou TIC : technologies
employées pour recueillir, stocker, utiliser, traiter et envoyer des informations. Ces
technologies incluent celles impliquant l'utilisation des ordinateurs ou de tout
système de communications y compris de Télécommunications.
2.81 Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise un service de
Télécommunications/TIC ouvert au public à des fins privées ou professionnelles,
sans être nécessairement abonnée à ce service.
2.82 Utilisateur final: utilisateur qui ne fournit pas de réseaux ou de services de
Télécommunications/TIC ouvert au public.
Article 3 : En l’absence de définition donnée à un terme par la présente Ordonnance, la
définition de l’Union Internationale des Télécommunications, en abrégé UIT,
ou celle donnée par les textes communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA
prévaut.
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