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Article 5 : Le montant de la redevance forfaitaire au titre de la création d’œuvres dérivées à partir d’expressions du patrimoine culturel traditionnel par les
étrangers est fixé à :
- 50 000 F CFA pour une oeuvre littéraire ;
- 75 000 F CFA pour une oeuvre musicale ;
- 100 000 pour une oeuvre dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique ;
Article 6 : Les violations des dispositions du présent arrêté seront punies conformément aux textes en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n°01-052/MCAT/SG/BBDA du 20 mars 2001
portant tarification des droits d’exécution publique des oeuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso.
Article 8 : Les tarifs ci-dessus définis entrent en vigueur à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 9 : Le Directeur général du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel du
Faso.
Ouagadougou, le 10 mars 2003
Mahamoudou OUEDRAOGO
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Officier de l’Ordre National
Chevalier de L’Ordre du Mérite, des Arts et des Lettres de la
République Française