Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo
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L’Etat a le devoir de promouvoir la présence de la personne avec handicap au sein
des institutions nationales, provinciales et locales.
Une loi organique fixe les modalités d’application de ce droit.
Chapitre 3 : Des droits collectifs
Article 50
L’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant
à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le
territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté
les droits politiques.
Il bénéficie de la protection accordée aux personnes et à leurs biens dans les
conditions déterminées par les traités et les lois.
Il est tenu de se conformer aux lois et règlements de la République.
Article 51
L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et
harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays.
Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de
toutes les minorités.
Il veille à leur épanouissement.
Article 52
Tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national
qu’international.
Aucun individu ou groupe d’individus ne peut utiliser une portion du territoire
national comme base de départ d’activités subversives ou terroristes contre l’Etat
congolais ou tout autre Etat.
Article 53
Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement
intégral.
Elle a le devoir de le défendre.
L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations.