les utilisateurs de la même entreprise ou d'une autre, ou bien d'accéder aux services
fournis par une autre entreprise. Les services peuvent être fournis par les parties
concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion
constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux
publics.
2.42 Interopérabilité des réseaux et des équipements terminaux : aptitude de ces
équipements à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre part, avec les
autres équipements terminaux permettant d'accéder à un même service.
2.43 Itinérance ou roaming : prestation permettant aux abonnés d'un opérateur mobile
d'avoir accès au réseau et aux services offerts par un autre opérateur mobile dans
une zone non couverte par le réseau nominal ou d’origine desdits abonnés.
2.44 Licence individuelle : autorisation préalable délivrée par l’Etat à une personne
morale qui confère à cette dernière des droits et obligations spécifiques contenus
dans un cahier des charges, aux fins de l’exploitation d’une activité de
Télécommunications/TIC.
2.45 Liaisons ou lignes louées : systèmes de Télécommunications/Tic qui offrent, au
profit d’un utilisateur, une capacité de transmission entre les points de terminaison
déterminés d’un réseau public, à l’exclusion de la commutation contrôlée par cet
utilisateur. Les liaisons louées peuvent assurer l’interconnexion avec un réseau
public de Télécommunications/TIC.
2.46 Marché pertinent : marché d’un service spécifique de Télécommunications/TIC
ouvert au public.
2.47 Ondes radioélectriques : ondes électromagnétiques se propageant dans l'espace
sans guide artificiel.
2.48 Opérateur : personne morale exploitant un réseau de Télécommunications/TIC
ouvert au public.
2.49 Opérateur attributaire : opérateur à qui a été attribuée une ressource de fréquences
ou de numérotation.
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