Article 64 :
Nonobstant les dispositions de l'article 15 du dahir n° 1-02-212 relatif à la Haute autorité, chaque
programme audiovisuel doit être enregistré dans sa totalité et conservé pendant au moins une
année.
Au cas où ledit programme ou un de ses éléments fait l'objet d'un droit de réponse ou d'une plainte
concernant le respect des lois et règlements en vigueur, l'enregistrement est conservé aussi
longtemps qu'il est susceptible de servir comme élément de preuve.
Une copie du programme incriminé est transmise, sur sa demande, à la Haute autorité.
Article 65 :
Sous réserve des dispositions ci-après et des prescriptions des cahiers des charges, notamment en
ce qui concerne le volume et la durée, les programmes audiovisuels peuvent contenir des
messages publicitaires, des émissions parrainées et des émissions de télé-achat. Toutefois, les
messages publicitaires doivent être :
- diffusés en arabe, en amazigh ou en dialectes marocains s'ils sont destinés au public marocain.
L'usage d'autres langues est autorisé, si les messages publicitaires sont similaires à ceux cités cidessus ou si la communication desdits messages en arabe, en amazigh ou en dialectes marocains
se révèle difficile en raison des concepts techniques spécifiques qu'ils comportent ;
- séparés des autres éléments d'un programme, soit par un signal acoustique, soit par un signal
graphique particulier (générique), ou par les deux, qui en indique clairement le début et la fin ;
- conformes aux exigences de décence et de respect de la personne humaine.
Lorsque la publicité contient une comparaison, celle-ci ne doit pas être de nature à induire en
erreur les consommateurs et doit respecter les principes de la concurrence loyale. Les éléments de
comparaison doivent s'appuyer sur des faits objectivement vérifiables et choisis loyalement.
Article 66 :
Les journaux parlés et les journaux télévisés, les émissions et les magazines d'information ou
autres genres se rapportant à l'exercice de droits politiques ne peuvent comporter de la publicité ni
être parrainés. Ils doivent être exempts de publi-reportage.
Article 67 :
Sont interdits les messages publicitaires contenant, explicitement ou implicitement, que ce soit par
les images ou les propos, des scènes de violence ou contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre
public, des éléments pouvant encourager les abus, imprudences ou négligences ou pouvant
choquer les convictions religieuses ou politiques du public ou des éléments exploitant
l'inexpérience et la crédulité des enfants et des adolescents.
Article 68 :
Est interdite toute publicité audiovisuelle mensongère ou trompeuse comportant des allégations,
indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. La détermination du
caractère prohibé est faite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.