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5.3. Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources
génétiques
Dans de nombreux pays en développement, y compris les pays africains, il y a une prise de
conscience de l’intérêt de valoriser et de protéger les savoirs et connaissances traditionnels, par
exemple dans le domaine de la pharmacopée traditionnelle et de l’utilisation de la biodiversité. À
Madagascar, une action importante est menée notamment entre plusieurs entités publiques et
privées pour la mise en place d’une législation sur l’accès aux ressources biologiques de
Madagascar et le partage des avantages issus de leurs utilisations dans le cadre de la
convention sur la diversité biologique.
Sur le plan international, des négociations se poursuivent, à ce jour, à l’OMPI, au sein d’un
Comité intergouvernemental, créé en 2000, en vue d’élaborer un ou plusieurs instruments
juridiques visant à assurer la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et
des expressions culturelles traditionnelles
Dans ce contexte, il est impératif pour Madagascar de se doter d’un cadre législatif et
administratif adéquat pour la sauvegarde et la protection de son héritage culturel et artistique, de
ses savoirs traditionnels et de ses ressources biologiques. Il est également important d’assurer la
participation des experts malgaches dans les fora et réunions internationales et régionales
traitant de toutes ces questions.
Actions à mettre en œuvre
action 8
Préparer et adopter des projets des textes législatifs et règlementaires relatifs à
l’accès aux ressources biologiques de Madagascar et au partage des avantages
issus de leurs utilisations.
action 9
Mettre en place les structures et mécanismes pour la mise en application de la
règlementation relative à l’accès aux ressources biologiques de Madagascar et
au partage des avantages issus de leurs utilisations.
action 10
Préparer et adopter des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs aux
savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles de Madagascar
et au partage des avantages issus de leurs utilisations.
action 11
Mettre en place et/ou renforcer les structures et mécanismes pour la mise en
application de la règlementation relative aux savoirs traditionnels et les
expressions culturelles traditionnelles de Madagascar et au partage des
avantages issus des titulaires de leurs utilisations.
5.4. Secrets commerciaux
L’accord de l’OMC sur les ADPIC prévoit un minimum de protection en matière de propriété
intellectuelle. La législation malgache actuelle en matière de propriété industrielle ne contenant
pas encore de dispositions relatives aux secrets commerciaux, il conviendrait d’inclure des
éléments de protection appropriés dans tout projet de réformes de la législation nationale en
matière de propriété intellectuelle.