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Madagascar dispose de plusieurs structures d’appui aux PME, en particulier les structures
techniques, les chambres de commerce et de métiers, et les associations professionnelles, qui
peuvent constituer des relais efficaces pour les actions d’accompagnement des PME dans leurs
actions d’innovation et pour une utilisation efficace de la propriété intellectuelle. Ces structures
existantes doivent êtres dotées des expertises et des connaissances dans le domaine de la
propriété intellectuelle et le processus de l’innovation, y compris des sources d’informations
spécialisées (bases de données) comme les services offerts par l’OMPI tels que l’ASPI (accès à
l’information spécialisée en matière de brevets) et l’ARDI (le programme d’accès à la recherche
pour le développement et l’innovation).
Actions à mettre en œuvre
action 21
Former des représentants des PME/PMI à la protection et à l’exploitation
stratégique des informations contenues dans les documents de brevet
(p.ex. recherches en ligne, Patentscope, Espacenet, ASPI, ARDI).
action 22
Former des représentants des PME/PMI à la protection, à l’utilisation et à
l’exploitation stratégique des signes distinctifs (marques de produits et de
services, indications géographiques, etc.) pour le développement commercial sur
le plan national et international.
action 23
Créer et former un réseau des points focaux en matière de propriété intellectuelle
dans les administrations nationales et régionales, ainsi que dans les universités,
les organisations professionnelles (Chambre de Commerce, Conseil du Patronat,
Chambre des métiers, etc.) (voir aussi action 56)
action 24
Créer et former les points focaux propriété intellectuelle dans les structures
d’appui aux PME/PMI
action 25
Mettre en place des mesures incitatives pour la création et utilisation des actifs de
la PI par les PME/PMI (par exemple incitations fiscales, subventions, prêts à
faible taux d’intérêt, un prix national pour les PME qui utilisent les plus les actifs
nationaux de la PI, pour les organismes de recherche)
7.
Promotion de la propriété intellectuelle dans le secteur de
l’enseignement et de la recherche
L’utilisation et la compréhension du système de la propriété intellectuelle dans tous ses aspects
est une condition primordiale pour la science et la recherche contemporaine. Pour cette raison,
une politique de sensibilisation, de formation et d’appropriation de la propriété intellectuelle et des
programmes spécifiques seront adoptés pour les secteurs de l’enseignement (supérieur et
secondaire) et de la recherche. Il s’agit de sensibiliser les acteurs de ces deux secteurs
académiques aux enjeux stratégiques que représente le système de la propriété intellectuelle
dans une économie mondiale basée sur la connaissance et de les accompagner dans la
compréhension et la maitrise de la gestion de leurs actifs de propriété intellectuelle.
Les universités et les institutions de recherche seront encouragées à formuler et adopter des
politiques ou chartes de propriété intellectuelle, ainsi que de créer des cellules/unités de gestion
de la propriété intellectuelle et instituer des commissions chargées d’examiner la brevetabilité de
résultats de recherche achevée par leurs chercheurs avant toute publication.
Dans les programmes de sensibilisation et formation en matière de propriété intellectuelle pour
les organismes de recherche-développement et les universités, une attention particulière sera
accordée aux instruments juridique et pratique de valorisation et commercialisation des résultats
de recherche et des inventions/innovations, à savoir les contrats de licence, les accords de
confidentialité, les accords de transfert matériel, les accords de coopération en matière de
recherche, etc.