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8.2. Modernisation de l’administration de la propriété industrielle
L’objectif de la stratégie en matière d’administration de la propriété industrielle est de renforcer le
rôle de l'Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI), de lui permettre de contribuer, à
travers son action à l’évolution de la situation économique, sociale, scientifique et technologique
à Madagascar, en particulier la promotion de la créativité et de l’innovation et de répondre aux
attentes des utilisateurs du système de la propriété industrielle.
L’approche stratégique est de permettre à l'OMAPI d’accroître son rôle de prestataire de services
en matière de propriété industrielle, notamment par la sensibilisation de la population et des
opérateurs économiques , y compris la sensibilisation au respect des droits de propriété
intellectuelle, la fourniture d’informations scientifiques et techniques ; le soutien aux utilisateurs
du système de la propriété industrielle notamment les entreprises innovantes, les chercheurs et
les inventeurs.
Pour atteindre ces objectifs, des actions visent le renforcement des capacités techniques et
matérielles de l'OMAPI ainsi que la formation avancée et continue du personnel de l’OMAPI.
8.2.1. Renforcement des capacités techniques de l’administration de la propriété industrielle
Le renforcement des capacités techniques a pour objectif de former sur une période de trois ans,
le personnel de l’OMAPI pour garantir des services de haute qualité aux usagers. Ce
renforcement des capacités techniques se fera à travers deux programmes de formation dont l’un
général et l’autre spécifique.
Le programme de formation générale s’étendra également au personnel des autres
administrations concernées y compris le réseau des points focaux en matière de propriété
intellectuelle dans les ministères et autres administrations concernées, au niveau central et dans
les régions.
Le programme de formation générale a pour objectif d’assurer une formation de base en matière
de propriété intellectuelle à l’ensemble du personnel de l’Office et des autres administrations
concernées. Dans ce cadre, la formation pourra être assurée à travers des enseignements à
distance, de bourses d’étude, de formations pratiques dans les structures de formation
appropriées ou auprès de l’office national de propriété industrielle et l’envoi d’experts
internationaux sur place.
Le programme de formation spécifique, coordonné et mis en place en coopération avec les
partenaires internationaux, va porter sur des modules spécifiques et techniques, identifiés par
l’OMAPI comme prioritaires, (par exemple formation des examinateurs - brevets et marques – et
des juristes).
Un programme et un calendrier de formation seront adoptés selon les priorités de l’OMAPI et les
besoins des ses différents services.
Actions à mettre en œuvre
action 38
Mettre en place un cadre et plan de formation du personnel de l'OMAPI à trois
niveaux : général (nouveaux entrants), spécialisé et technique (p.ex. l’examen de
fond de marques, classification de Nice, le traitement des marques (nationales et
internationales), l’examen de fond de brevet, rédaction des demandes de brevet,
l’exploitation de la documentation brevet, formations en matière de mise en
application des droits), et la formation continue.
Tous les nouveaux employés devraient suivre au moins le cours à distance de
l’OMPI DL101 et un cours général sur le système de propriété intellectuelle
national et les fonctions et l’administration de l’OMAPI (ce cours pourrait être
organisé en coopération avec l’université et les professionnels (mandataires,
juristes, etc.)