public. Dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, le
PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au
numéro ou au nom de l’abonné.
Point d’interconnexion : le lieu où un opérateur de réseau de communications
électroniques ouvert au public établit les équipements d’interface permettant
l’interconnexion à son réseau. Les points d’interconnexion avec les opérateurs
d’autres réseaux et avec les fournisseurs de services peuvent être distincts.
Portabilité des numéros : la possibilité pour un usager d’utiliser le même
numéro d’abonnement, indépendamment de l’exploitant chez lequel il est
abonné et même dans le cas où il change d’exploitant.
Position dominante : la situation d’un opérateur ou fournisseur de service qui a
la capacité sur le marché en cause, de se soustraire à une concurrence effective,
de s’affranchir des contraintes du marché, en y jouant un rôle directeur.
Poste téléphonique payant public : tout poste téléphonique mis à la disposition
du public et pour l’utilisation duquel les moyens de paiement peuvent être les
pièces de monnaie et/ou les cartes de crédit/débit et /ou les cartes à prépaiement,
y compris les cartes s’utilisant avec des indicatifs de numérotation.
Radiocommunication : toute émission, transmission ou réception d’ondes
radioélectriques à des fins spécifiques de communications électroniques.
Radiodiffusion : toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à
être reçues par le public.
Réseau de communications électroniques : les systèmes de transmission et, le
cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres
ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie