Opérateur puissant : un opérateur est considéré comme disposant d'une
puissance significative sur le marché si, individuellement ou conjointement avec
d'autres, il se trouve dans une position équivalente à une position dominante,
c'est-à-dire qu'elle est en mesure de se comporter, dans une mesure appréciable,
de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et, en fin de compte,
des consommateurs.
Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut
également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié,
lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur
un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché,
ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché.
L’Autorité de régulation établit annuellement la liste des opérateurs puissants
sur le marché de l’interconnexion.
Pay and play : payer et participer. La stratégie selon laquelle la participation à
un appel d’offre pour la réalisation d’un projet d’accès universel est
conditionnée au payement préalable par le candidat de sa contribution au fonds
d’accès universel.
Personne morale : tout groupement de personnes disposant d’une personnalité
juridique et doté de la capacité d’expression collective.
Plan national de numérotation : la ressource constituée par l’ensemble des
numéros permettant notamment d’identifier les points de terminaison fixes ou
mobiles des réseaux et services téléphoniques, d’acheminer les appels et
d’accéder à des ressources internes aux réseaux. Ce plan correspond à un
segment du plan de numérotation mondial (E164). Il fixe les procédures et les
conditions de réservation et d’attribution des ressources de numérotation.
Point de terminaison du réseau (PTR) : le point physique par lequel un
abonné obtient l’accès à un réseau de communications électroniques ouvert au