Catalogue d’interconnexion : l’offre technique et tarifaire d’interconnexion
publiée par les opérateurs de réseaux publics de communications électroniques
conformément aux dispositions de la présente loi.
Cabine téléphonique : tout poste téléphonique mis à la disposition du public
dans un lieu public ou ouvert au public.
Call-back : le rappel, procédure d’établissement de communications
téléphoniques entre correspondants, par laquelle le demandeur de la
communication se fait rappeler par son correspondant. La communication réelle
s’établit finalement du demandé vers le demandeur.
Co-localisation physique : la prestation offerte par un exploitant de réseau
public de communications électroniques à un exploitant de réseau public de
communications électroniques tiers ou à un fournisseur de service de
communications électroniques au public, qui permet à l’ensemble des
utilisateurs de communiquer librement entre eux quels que soient les réseaux
auxquels ils sont rattachés ou les services qu’ils utilisent.
Communication au public en ligne : toute transmission, sur demande
individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance
privée, par un procédé de communications électroniques permettant un échange
réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.
Communication au public par voie électronique : toute mise à disposition du
public ou de catégories de public, par un procédé de communication
électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages
de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée.
Communication audiovisuelle : toute communication au public de services de
radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition
auprès du public ainsi que toute communication au public par voie électronique