de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la
communication au public en ligne.
Communications électroniques : les émissions, transmissions ou réceptions de
signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Commutateur d’interconnexion : le premier commutateur du réseau public de
communications électroniques qui reçoit et achemine le trafic de
communications électroniques au point d’interconnexion.
Consommateur : toute personne physique qui utilise ou demande un service de
communications électroniques accessible au public à des fins autres que
professionnelles.
Courrier électronique : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou
d’image, envoyé par un réseau public de communications électroniques, stocké
sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à
ce que ce dernier le récupère.
Déclaration : l’acte de notification fait par un opérateur de réseaux ou par un
fournisseur de services de communications électroniques auprès de l’Autorité de
régulation et qui n’oblige pas l’entreprise concernée à obtenir une décision
explicite de l’Autorité de régulation avant de commencer les activités.