2.
De même, l'exportation en franchise des droits et taxes peut être autorisée en faveur:
a) Des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial;
b) Des envois destinés à une œuvre de solidarité de caractère international
c) Des envois de produits préalablement importés dont l'origine étrangère à la
Mauritanie ne fait aucun doute
3.
Les conditions d'application du présent article, la liste des organismes internationaux
officiels, la liste des œuvres de solidarité, la liste des services de l'Etat et des offices
publics visés au paragraphe 1 ci-dessus sont fixées par des décrets qui peuvent
subordonner l'admission en franchise à la condition de réciprocité de la part des pays
étrangers et décider que les objets ayant bénéficié de la franchise ne pourront être
cédés, à titre onéreux ou gratuit, ou affectés à d'autres destinations pendant un délai
déterminé
CHAPITRE II
Avitaillement des navires et des aéronefs
SECTION 1
Dispositions spéciales aux navires
ART. 193. - 1. Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures, les
lubrifiants et les houilles destinés à l'avitaillement des navires, à l'exclusion des bâtiments de
plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou dans la limite des plans d'eau des ports et rades
où les bureaux de douane sont établis.
2.
Les produits doivent être pris dans les entrepôts d'où ils sont expédiés sous la garantie
d'un acquit-à-caution ou d'une escorte assurant leur mise à bord
ART. 194. - 1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire apporté par les
navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes d'entrée lorsqu'ils restent à
bord.
2. Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier
qu'après déclaration en détail et acquittement des droits et taxes exigibles
ART ' 195. - 1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire embarqué sur
les navires à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes de sortie.
2. Dans tous les cas, le nombre des hommes d'équipage, celui des passages, les quantités
et espèces de vivres embarqués sont portés sur le permis d'embarquement qui doit être
visé par les agents des douanes