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TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
MONTANT DES DROITS ( F CFA )
DROIT D'AUTEUR
DROITS SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS DU
EXECUTIONS
PATRIMOINE CULTUREL
TRADITIONNEL
a) Séance occasionnelle
Véhicule publicitaire
K2
a) Séance occasionnelle
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
a) Séance occasionnelle
Zone 1 : 10 000 / j et par véhicule
Zone 1 : 5 000 / j et par véhicule
Zone 1 : 15 000 / j et par véhicule
Zone 2 : 7 500 F / j et par véhicule
Zone 2 : 2 500 F / j et par véhicule
Zone 2 : 10 000 F / j et par véhicule
Zone 3 : 3 000 F / j et par véhicule
Zone 3 : 2 000 F / j et par véhicule
Zone 3 : 5 000 F / j et par véhicule
b) Séances permanentes
b) Séances permanentes
b) Séances permanentes
Zone 1 : 50 000 / an et par véhicule
Zone 1 : 25 000 / an et par véhicule
Zone 1 : 75 000 / an et par véhicule
Oeuvre sonore ou
Zone 2 : 37 500 F / an et par véhicule
Zone 2 : 22 500 F / an et par véhicule
Zone 2 : 50 000 F / an et par véhicule
audiovisuelle
Zone 3 : 20 000 F / an et par véhicule
Zone 3 : 10 000 F / an et par véhicule
Zone 3 : 30 000 F / an et par véhicule
a) Avec compteur :
a) Avec compteur :
a) Avec compteur :
Zone 1 : 6 000 F / an
Zone 1 : 4 000 F / an
Zone 1 : 10 000 F / an
( suite ) EXECUTION
PUBLIQUE
Zone 2 : 5 000 F / an
Zone 2 : 3 000 F / an
Zone 2 : 8000 / an
Zone 3 : 4 000 F / an
Zone 3 : 2 000 F / an
Zone 3 : 5000 / an
Taxi sonorisé
b) Sans compteur :
b) Sans compteur :
b) Sans compteur :
Zone 1 : 5 000 F / an
Zone 1 : 3 000 F / an
Zone 1 : 8 000 F / an
Zone 2 : 4 000 F / an
Zone 2 : 2 000 F / an
Zone 2 : 6 000 / an
zone 3 : 2 500 F / an
zone 3 : 1 500 F / an
zone 3 : 4000 F / an
Train sonorisé
500 000 à 1 000 000 / an
250 000 à 500 000 / an / compagnie
7500 000 à 1 500 000 / an / Compagnie
Avion sonorisé
2 500 000 à 5 000 000 / an
1 750 000 à 2 500 000 / an
4 250 000 à 7 500 000 / an