10
TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
MONTANT DES DROITS ( F CFA )
DROIT D'AUTEUR
ou
DROIT SUR LES
DROIT DES EXPRESSIONS DU
INTERPRETATIONS OU
PATRIMOINE CULTUREL
EXECUTIONS
TRADITIONNEL
6 % des recettes brutes réalisées
J
COMMUNICATION
AU PUBLIC
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Etablissements ouverts au
public tels que les
cybercentres ou
cybercafés, centres
multimédias
( suite ) A L'AIDE
K1
EXECUTION
PUBLIQUE
Oeuvre littéraire
Et
artistique
8 % des recettes brutes réalisées
Forfait :
Forfait :
Forfait :
Zone 1 : 25 000 FCFA à 50 000
FCFA/an
Zone 1 : 75 000 FCFA à 150 000
FCFA/an
Zone 2 : 25 000 FCFA à 50 000 FCFA/an
Zone 2 : 12 500 FCFA à 25 000
FCFA/an
Zone 3 : 6 250 FCFA à 12 500
FCFA/an
Zone 2 : 37 500 FCFA à 75 000
FCFA/an
Zone 3 : 18 750 FCFA à 37 500
FCFA/an
Agence de publicité
10 % du coût total de réalisation
5 % du coût total de réalisation
15 % du coût total de réalisation
Annonceur du message
publicitaire
10 % du coût total de diffusion
5 % du coût total de diffusion
15 % du coût total de diffusion
Oeuvre sonore ou
Moins de quinze ( 15 ) places :
Moins de quinze ( 15 ) places :
Moins de quinze ( 15 ) places :
Zone 1 : 1 500 F par an
Zone 1 : 500 F par an
Zone 1 : 2 000 F par an
Zone 2 : 1 000 F par an
Zone 2 : 500 F par an
Zone 2 : 1 500 F par an
Zone 3 : 500 F par an
Zone 3 : 500 F par an
Zone 3 : 1 000 F par an
De 15 à 30 places :
De 16 à 30 places :
De 16 à 30 places :
Zone 1 : 3 000 F par an
Zone 1 : 2 000 F par an
Zone 1 : 5 000 F par an
Zone 2 : 1 500 F par an
Zone 2 : 1 000 F par an
Zone 2 : 2 500 F par an
EXECUTION
Zone 3 : 1 000 F par an
Zone 3 : 500 F par an
Zone 3 : 1 500 F par an
PUBLIQUE
De 31 à 45 places
De 31 à 45 places
De 31 à 45 places
Zone 1 : 5 000 F par an
Zone 1 : 2 500 F par an
Zone 1 : 7 500 F par an
Zone 2 : 2 000 F par an
Zone 2 : 1 000 F par an
Zone 2 : 3 000 F par an
Zone 3 : 1 500 F par an
Zone 3 : 500 F par an
Zone 3 : 2 000 F par an
audiovisuelle
K2
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
Zone 1 : 50 000 FCFA à 100 000 FCFA/an
Zone 3 : 12 500 FCFA à 25 000 FCFA/an
DE SATELLITE OU
INTERNET
2 % des recettes brutes réalisées
TOTAL A PERCEVOIR
Autocar sonorisé
Plus de 45 places
Plus de 45 places
Plus de 45 places
Zone 1 : 7 000 F par an
Zone 1 : 3 000 F par an
Zone 1 : 10 000 F par an
Zone 2 : 5 000 F par an
Zone 2 : 2 500 F par an
Zone 2 : 7 500 F par an
Zone 3 : 3 000 F par an
Zone 3 : 1 500 F par an
Zone 3 : 4 500 F par an