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TARIFS
K6
FORMES
D'EXPLOITATION
EXECUTION
PUBLIQUE
OEUVRES
EXPLOITEES
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
USAGERS
Discothèque ou night club
MONTANT DES DROITS (F C F A )
DROITS SUR LES
DROIT D'AUTEUR
INTERPRETATIONS OU
ou
EXECUTIONS
DROIT DES EXPRESSIONS DU
PATRIMOINE CULTUREL
TRADITIONNEL
a) Exécutions ordinaires
a) Exécutions ordinaires
10 % des recettes d'entrée
5 % des recettes d'entrée
b) Exécutions occasionnelles telles
que les matinées dansantes :
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU FORFAIT )
a) Exécutions ordinaires
15 % des recettes d'entrée ou forfait
annuel :
Détermination du forfait mensuel :
- Prix de consommation X coefficient
correspondant au nombre de places
ci - après :
- de 1 à 50 places; coeff. = 22
- de 51 à 100 places, coeff. = 44
- de 101 à 200 places, coeff. = 88
b) Exécutions occasionnelles telles que les b) Exécutions occasionnelles telles que
matinées dansantes :
les matinées dansantes :
05% des recettes brutes réalisées
2,5 % des recettes brutes réalisées
7,5 % des recettes brutes réalisées
- Forfait par séance : 20 000 FCFA
- Forfait par séance : 10 000 FCFA
- Forfait par séance : 30 000 FCFA