14
TARIFS
K7
FORMES
D'EXPLOITATION
EXECUTION
OEUVRES
EXPLOITEES
Oeuvre sonore
EXECUTION
PUBLIQUE
Entrepreneur de
spectacle ( concert )
PUBLIQUE
K8
USAGERS
Oeuvre sonore
Organisateur autre que
animateur ambulant de
bal populaire
MONTANT DES DROITS ( C F A )
DROIT D'AUTEUR
DROITS SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS
EXECUTIONS
DU PATRIMOINE
CULTUREL
TRADITIONNEL
10 % des recettes brutes réalisées ou
forfait par séance correspondant à un
minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ;
- détermination du minimum forfaitaire
garanti ( MFG ) :
10 % des recettes brutes réalisées
ou forfait par séance correspondant à
un minimum forfaitaire garanti ( MFG )
;
- détermination du minimum forfaitaire
garanti ( MFG ) :
MFG = Recette brute réalisée X les ¾
du nombre total de places contenues par
la salle X 10%.
MFG = Recette brute réalisée X les ¾
du nombre total de places contenues
par la salle X 10%.
Néant
a) Animation mécanique
10% des recettes brutes réalisées
a) Animation mécanique
5 % des recettes brutes réalisées
- Forfait minimum par séance :
Zone 1 : 15 000 F
Zone 2 : 12 500 F
Zone 3 : 10 000 F
- Forfait minimum par séance :
Zone 1 : 10 000 F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 : 5 000 F
b) Animation vivante ( orchestre )
8% des recettes brutes réalisées
- Forfait minimum par séance :
Zone 1 : 11 000 F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 : 3 500 F
K9
EXECUTION
PUBLIQUE
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Animateur ambulant
organisateur de bal
populaire
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
a) Animation mécanique
- Forfait annuel
Zone 1 : 40 000 F
Zone 2 : 30 000 F
Zone 3 : 12 500 F
b) animation vivante ( orchestre )
- forfait annuel
Zone 1 : 30 000 F
Zone 2 : 20 000 F
Zone 3 : 8 000 F
Néant
a) Animation mécanique
- Forfait annuel
Zone 1 : 20 000 F
Zone 2 : 10 000 F
Zone 3 : 7 500 F
Néant
a) Animation mécanique
15 % des recettes brutes réalisées
ou forfait par séance
- Forfait minimum par séance :
Zone 1 : 25 000 F
Zone 2 : 20 000 F
Zone 3 : 15 000 F
b) Animation vivante ( orchestre )
8% des recettes brutes réalisées
ou forfait par séance
- Forfait minimum par séance :
Zone 1 : 11 000 F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 : 3 500 F
a) Animation mécanique
- Forfait annuel
Zone 1 : 60 000 F
Zone 2 : 40 000 F
Zone 3 : 20 000 F
b) animation vivante ( orchestre )
- forfait annuel
Zone 1 : 30 000 F
Zone 2 : 20 000 F
Zone 3 : 8 000 F