18
TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
Buvette sans liqueur
kiosque et restaurant
populaire
EXECUTION
PUBLIQUE
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Buvette, kiosque avec
liqueur
Bar dancing
K 17
Bar ordinaire
Restaurant - Bar de
luxe, salon de thé et
assimilés
MONTANT DES DROITS ( C F A )
DROIT D'AUTEUR
DROITS SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS
EXECUTIONS
DU PATRIMOINE
CULTUREL
TRADITIONNEL
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
Forfait annuel
Zone 1 : 8 000 F
Zone 2 : 7 000 F
Zone 3 : 5 500 F
Forfait annuel
Zone 1 : 4 000 F
Zone 2 : 3 000 F
Zone 3 : 2 500 F
Forfait annuel
Zone 1 : 12 000 F
Zone 2 : 10 000 F
Zone 3 : 8 000 F
Forfait annuel :
Zone 1 : 14 000 F
Zone 2 : 10 000 F
Zone 3 : 7 500 F
Forfait annuel :
Zone 1 : 6 000 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 500 F
Forfait annuel :
Zone 1 : 20 000 F
Zone 2 : 15 000 F
Zone 3 : 10 000 F
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° II
b) Avec orchestre
- Application du tableau n° II avec
réduction de 25 %
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° III
b) Avec orchestre
- Application de l'annexe n° III avec
réduction de 25 %
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° V
b) Avec orchestre
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° II
b) Avec orchestre
- Application du tableau n° II avec
réduction de 25 %
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° III
b) Avec orchestre
- Application de l'annexe n° III avec
réduction de 25 %
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° V
b) Avec orchestre
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° II
b) Avec orchestre
- Application du tableau n° II avec
réduction de 25 %
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° III
b) Avec orchestre
- Application de l'annexe n° III avec
réduction de 25 %
a) Sans orchestre
- Voir tableau n° V
b) Avec orchestre
- Application de tableau n° V avec
réduction de 25 %
- Application de tableau n° V avec
réduction de 25 %
- Application de tableau n° V avec
réduction de 25 %