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TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
Organisateur de cirques,
manèges et assimilés
Organisateur de danse
K 16
EXECUTION
PUBLIQUE
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Organisateur de dîner
Organisateur de réveillon
et banquet
MONTANT DES DROITS ( C F A )
DROIT D'AUTEUR
DROITS SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS
EXECUTIONS
DU PATRIMOINE
CULTUREL
TRADITIONNEL
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
8 % des recettes brutes réalisées
Forfait par jour :
Zone 1 : 20 000 F
4 % des recettes brutes réalisées
Forfait par jour:
Zone 1 : 10 000 F
12 % des recettes brutes réalisées
Forfait par jour :
Zone 1 : 30 000 F
Zone 2 : 17 500 F
Zone 3 : 10 000F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 : 5000 F
Zone 2 : 25 000 F
Zone 3 : 15 000 F
7 % des recettes brutes réalisées
Forfait :
Zone 1 : 15 000 F
Zone 2 :12 500 F
Zone 3 : 10 000 F
3 % des recettes brutes réalisées
Forfait :
Zone 1 : 10 000 F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 :5 000 F
10 % des recettes brutes réalisées
Forfait :
Zone 1 : 25 000 F
Zone 2 : 20 000 F
Zone 3 : 15 000 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 10 000F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 : 3 000 F
b) Musique vivante
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 7 500 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 000 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 5 000 F
Zone 2 : 2 500 F
Zone 3 : 2 000 F
b) Musique vivante
Néant
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 15 000 F
Zone 2 : 10 000 F
Zone 3 : 5 000 F
b) Musique vivante
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 7 500 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 000 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 10 000F
Zone 2 : 7 500 F
Zone 3 : 3000 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 5 000 F
Zone 2 : 2 500 F
Zone 3 : 2 000 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 15 000 F
Zone 2 : 10 000 F
Zone 3 : 5 000 F
b) Musique vivante
b) Musique vivante
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 7 500 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 000 F
b) Musique vivante
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 7 500 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 000 F
Néant