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Tableau I
TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
Oeuvre sur support
graphique
phonogrammes ou
vidéogrammes
A
REPRODUCTION
MECANIQUE
Oeuvre des Arts
appliqués, Graphique,
Plastique et
Photographique
USAGERS
Editeurs
Editeurs/Producteur
Et Entreprise de
télécommunication
Entreprise de
reproduction
MONTANT DES DROITS ( F CFA )
DROIT D'AUTEUR
DROIT SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS DU
EXECUTIONS SONORES
PATRIMOINE CULTUREL
FIXEES
TRADITIONNEL
10 % du prix de vente au public de l'exemplaire
Néant
b) Revues, journaux et assimilés :
2 % du prix de vente au public de l'exemplaire
Néant
10 % du prix de vente au public de
l'exemplaire
15 % du prix de vente au public de
10 % du prix de vente au public de l’exemplaire de 5 % du prix de vente au public de
l’exemplaire de phonogramme ou du
phonogramme ou du prix de vente de gros de
l’exemplaire de phonogramme ou du
l'exemplaire de vidéogramme
prix de vente de gros de l'exemplaire de prix de vente de gros de l'exemplaire
de vidéogramme
vidéogramme
a) Cartes postales et posters :
a) Cartes postales et posters :
10 % du prix de vente au public de l'exemplaire ou
10 % du prix de vente de
12 % du coût de réalisation
Néant
l'exemplaire
ou 12 % du coût de réalisation
c) Ouvrages édités :
0,5% du prix de vente au public de l’exemplaire et
par oeuvre.
d) Autres supports (tissus, emballages, timbres...)
2% du coût de réalisation ou du prix de vente au
public
B
REPRODUCTION
REPROGRAPHIQUE
Oeuvre littéraire et
artistiques sur
Support graphique.
Propriétaire de
l'appareil
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
Forfait selon la capacité de la machine
a) 20 copies à la minute
30 000 F / an
b) 20 à 40 copies à la minute
45 000 F / an
c) Plus de 40 copies à la minute
60 000 F / an
Néant
Néant
b) Revues, journaux et assimilés :
2 % du prix de vente au public de
l'exemplaire
c) Ouvrages édités :
0,5 % du prix de vente au public de
l’exemplaire et par oeuvre.
d) Autres supports(tissus,
emballages, timbres…)
2% du coût de réalisation ou du prix
de vente au public.
a) 20 copies à la minute
30 000 F / an
b) 20 à 40 copies à la minute
45 000 F / an
c) Plus de 40 copies à la minute
60 000 F / an