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TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
Radio publique
( nationale, régionale ou
locale )
Télévision publique
( nationale, régionale ou
locale )
D
RADIODIFFUSION
Oeuvres sur support
sonore ou audiovisuel
MONTANT DES DROITS ( F CFA )
DROIT D'AUTEUR
DROIT SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS
EXECUTIONS
DU PATRIMOINE
CULTUREL TRADITIONNEL
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
8 % du budget de fonctionnement
Forfait Minimum Garanti :
selon contrat
4 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
selon contrat
12 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
selon contrat
8 % du budget de fonctionnement
Forfait Minimum Garanti :
selon contrat
4 % du budget de fonctionnement
Forfait Minimum Garanti :
selon contrat
12 % du budget de fonctionnement
Forfait Minimum Garanti :
selon contrat
8 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
4 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
12 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
a) Radio commerciale :
a) Radio commerciale :
b) Radio communautaire, associative ou
confessionnelle
b) Radio communautaire associative
ou confessionnelle
a) Radio commerciale :
Zone I-A- 700 000 à 3 000 000 par an
Zone I-B- 650 000 à 2 500 000 par an
Zone II- 600 000 à 2 000 000 par an
Zone III- 500 000 à 1 5OO OOO par an
b) Radio communautaire ou
confessionnelle
Zone I-A- 550 000
Organisme privé de radio
Zone I-B- 500 000
8 % du budget de fonctionnement
4 % du budget de fonctionnement
Zone II- 450 000
Zone III- 400 000
12 % du budget de fonctionnement
Organisme privé de
Forfait annuel :
Forfait annuel :
Forfait annuel :
Télédiffusion
a) Télé commerciale :
a) Télé commerciale :
750 000 à 3 000 000 par an
375 000 à 1 500 000 par an
b) Télé communautaire ou confessionnelle b) Télé communautaire ou
confessionnelle
500 000 à 2 000 000 par an
250 000 à 1 000 000 par an
4 % du budget de fonctionnement
8 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
Forfait annuel :
1 500 000 à 2 500 000
3 000 000 à 5 000 000
a) Télé commerciale :
1 000 000 à 5 000 000 par an
b) Télé communautaire ou
confessionnelle
12 % des recettes brutes réalisées
12 % des recettes brutes réalisées
Distributeur de signaux
cryptés
E1
LOCATION
Oeuvre sur support
graphique
Néant
750 000 à 3 000 000 par an
12 % du budget de fonctionnement
Forfait annuel :
4 500 000 à 7 500 000
Bouquinistes
Forfait annuel :
Zone 1 : 12 000 F
Zone 2 : 8 000 F
Forfait annuel :
Zone 1 : 12 000 F
Zone 2 : 8 000 F