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TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
COMMUNICATION
AU PUBLIC
A L’AIDE DE
SATELLITE OU
INTERNET
J
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Etablissements
d’hébergement ouverts au
public tels que les hôtels,
auberges, motels , etc.
MONTANT DES DROITS ( F CFA )
DROIT D'AUTEUR
ou
DROIT SUR LES
DROIT DES EXPRESSIONS
INTERPRETATIONS OU
DU PATRIMOINE
EXECUTIONS
CULTUREL
TRADITIONNEL
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
a) Sans étoile
a) Sans étoile
a) Sans étoile
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
3 500 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
4 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
4 500 F / chambre
Forfait annuel pour 6 canaux et plus :
5 000 F / chambre
b) 01 ou 02 étoiles
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
1 500 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
2 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
2 500 F / chambre
Forfait annuel pour 6 canaux et plus :
3 000 F / chambre
b) 01 ou 02 étoiles
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
5 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
6 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
7 000 F / chambre
Forfait annuel pour 6 canaux et plus :
8 000 F / chambre
b) 01 ou 02 étoiles
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
4 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
4 500 F / chambre
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
2 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
2 500 F / chambre
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
6 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
7 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
5 000 F / chambre
Forfait annuel pour 06 canaux et plus :
5 500 F / chambre
c) 03 ou 04 étoiles
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
3 000 F / chambre
Forfait annuel pour 06 canaux et plus :
3 500 F / chambre
c) 03 ou 04 étoiles
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
8 000 F / chambre
Forfait annuel pour 06 canaux et plus :
9 000 F / chambre
c) 03 ou 04 étoiles
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
4 500 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
5 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
5 500 F / chambre
Forfait annuel pour 06 canaux et plus :
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
2 500 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
3 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
3 500 F / chambre
Forfait annuel pour 06 canaux et plus :
4 000 F / chambre
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
7 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
8 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
9 000 F / chambre
Forfait annuel pour 06 canaux et plus :
6 000 F / chambre
d) 05 étoiles
d) 05 étoiles
10 000 F / chambre
d) 05 étoiles
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
5 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
5 500 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
6 000 F / chambre
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
3 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
3 500 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
4 000 F / chambre
Forfait annuel pour 0 à 1 canal :
8 000 F / chambre
Forfait annuel pour 2 à 3 canaux :
9 000 F / chambre
Forfait annuel pour 4 à 5 canaux :
10 000 F / chambre