8
TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
USAGERS
Exploitant de vidéocassettes
G3
PROJECTION
( suite )
Oeuvre audiovisuelle
MONTANT DES DROITS ( F CFA )
DROIT D'AUTEUR
DROIT SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS DU
EXECUTIONS
PATRIMOINE CULTUREL
TRADITIONNEL
b) A but non lucratif (forfait par séance )
b) Non lucratif (forfait par séance )
Zone 1 : 3 000 F
Zone 1 : 2 000 F
b) A but non lucratif (forfait par
séance )
Zone 1 : 5 000 F
Zone 2 : 2 000 F
Zone 2 : 1 000 F
Zone 2 : 3 000 F
Zone 3 : 1500 F
Zone 3 : 500 F
Zone 3 : 2 000 F
a) A but commercial :
H
FILMAGE
Oeuvres d’art
I
a) A but commercial :
Néant
Producteur / Réalisateur
1% du budget de production
b) A but non commercial :
1% du budget de production
b) A but non commercial :
0,5 % du budget de production
0,5 % du budget de production
a) Avec prix d'entrée :
EXPOSITION
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
Néant
a) Avec prix d'entrée :
05 % des recettes brutes d'entrée
05 % des recettes brutes d'entrée
b) Sans prix d'entrée :
b) Sans prix d'entrée :
art appliqué,
graphique,
photographique et
Organisateur d’une
exposition
Zone 1: 3 000 F par jour
plastique
occasionnelle
Zone 2 : 2 000 F par jour
Zone 2 : 2 000 F par jour
Zone 3 : 1 000 F par jour
Zone 3 : 1 000 F par jour
Néant
05% des recettes brutes réalisées
Propriétaire de galerie
d’art, de musées ou de
toute exposition
permanente
Zone 1: 3 000 F par jour
05% des recettes brutes réalisées
Néant
Forfait annuel :
Zone 1: 200 000
Zone 2 : 100 000
Zone 3 : 50 000
Forfait annuel :
Zone 1: 200 000
Zone 2 : 100 000
Zone 3 : 50 000