15
TARIFS
K 10
FORMES
D'EXPLOITATION
EXECUTION
PUBLIQUE
OEUVRES
EXPLOITEES
Dramatique
USAGERS
Entrepreneur de
spectacle
( représentation théâtrale)
Musique
Organisateur des défilés
de mode et des élections de
miss
K 11
12 % des recettes brutes réalisées ou forfait
par séance correspondant à un
minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ;
- détermination du minimum forfaitaire
garanti ( MFG ) :
MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du
nombre total de places contenues par la
salle X 12%.
8 % des recettes brutes réalisées ou forfait
par séance correspondant à un
EXECUTION
Oeuvre sonore ou
minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ;
PUBLIQUE
audiovisuelle
- détermination du minimum forfaitaire
garanti ( MFG ) :
EXECUTION
PUBLIQUE
K 12
MONTANT DES DROITS ( C F A )
DROIT D'AUTEUR
DROITS SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS
EXECUTIONS
DU PATRIMOINE CULTUREL
TRADITIONNEL
Organisateur de
Manifestation populaire
( meeting, mariage,
baptême et assimilés )
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du
nombre total de places contenues par la
salle X 10%.
a) Sans prix d'entrée
* Avec orchestre :
Zone 1 : 5 000 F par jour
Zone 2 : 4 000 F par jour
Zone 3 : 2 000 F par jour
* Sans orchestre :
zone 1 : 7 000 F par jour
Zone 2 : 6 000 F par jour
Zone 3 : 3 000 F par jour
b) Avec prix d'entrée
* Avec orchestre :
6 % des recettes brutes réalisées
* Sans orchestre :
8 % des recettes brutes réalisées
Néant
4 % des recettes brutes réalisées ou
forfait par séance correspondant à
un
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
12 % des recettes brutes réalisées ou
forfait par séance correspondant à un
minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ;
- détermination du minimum forfaitaire
garanti ( MFG ) :
MFG = Recette brute réalisée X les ¾
du nombre total de places contenues
par la salle X 12%.
12 % des recettes brutes réalisées ou
forfait par séance correspondant à un
minimum forfaitaire garanti ( MFG
) ;
- détermination du minimum
forfaitaire
garanti ( MFG ) :
minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ;
MFG = Recette brute réalisée X les
¾ du nombre total de places
contenues par la salle X 10%.
MFG = Recette brute réalisée X les ¾
du nombre total de places contenues
par la salle X 10%.
a) Sans prix d'entrée
* Avec orchestre :
Zone 1 : 5 000 F par jour
Zone 2 : 4 000 F par jour
Zone 3 : 2 000 F par jour
* Avec orchestre :
Néant
* Sans orchestre :
zone 1 : 3 000 F par jour
Zone 2 : 2 000 F par jour
Zone 3 : 1 000 F par jour
b) Avec prix d'entrée
* Avec orchestre :
Néant
* Sans orchestre :
4 % des recettes brutes réalisées
- détermination du minimum forfaitaire
garanti ( MFG ) :
* Sans orchestre :
zone 1 : 10 000 F par jour
Zone 2 : 8 000 F par jour
Zone 3 : 4 000 F par jour
b) Avec prix d'entrée
* Avec orchestre :
6 % des recettes brutes réalisées
* Sans orchestre :
12 % des recettes brutes réalisées