16
TARIFS
K 13
FORMES
D'EXPLOITATION
EXECUTION
PUBLIQUE
OEUVRES
EXPLOITEES
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
USAGERS
Etablissements ouverts au
public
Organisateur de
l’exposition
commerciale ( foire,
semaine ou quinzaine
commerciale... )
K 14
EXECUTION
PUBLIQUE
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Organisateur de
l’exposition non
commerciale
EXECUTION
K 15
PUBLIQUE
Oeuvre sonore ou
audiovisuelle
Organisateur de la
manifestation
sportive ( football,
cyclisme et autres
activités sportives )
MONTANT DES DROITS ( C F A )
DROIT D'AUTEUR
DROITS SUR LES
ou
INTERPRETATIONS OU
DROIT DES EXPRESSIONS
EXECUTIONS
DU PATRIMOINE CULTUREL
TRADITIONNEL
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
Voir Tableau n° IV
Voir Tableau n° IV
Voir tableau n° IV
a) Avec droits d'entrée
6 % des recettes d’entrée
a) Avec droits d'entrée
4 % des recettes d’entrée
a) Avec droits d'entrée
10 % des recettes d’entrée
b) Sans droits d'entrée
75 000 F à 200 000 F par séance
b) Sans droits d'entrée
25 000 F à 100 000 F par séance
b) Sans droits d'entrée
100 000 F à 300 000 F par séance
a) Avec droits d'entrée
5 % des recettes d’entrée
a) Avec droits d'entrée
3 % des recettes d’entrée
a) Avec droits d'entrée
8 % des recettes d’entrée
b) Sans droits d'entrée
b) Sans droits d'entrée
b) Sans droits d'entrée
Zone 1 : 3 000 F
Zone 2 : 2 500 F
Zone 3 : 1 500 F
Zone 1 : 2 000 F
Zone 2 : 1 500 F
Zone 3 : 500 F
Zone 1 : 5 000 F
Zone 2 : 4 000 F
Zone 3 : 2 000 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 10 000F
Zone 2 : 7 500 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 5 000 F
Zone 2 : 2 500 F
a) Musique mécanique
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 15 000 F
Zone 2 : 10 000 F
Zone 3 : 3 000 F
Zone 3 : 2 000 F
Zone 3 : 5 000 F
b) Musique vivante
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 7 500 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 000 F
b) Musique vivante
Néant
b) Musique vivante
Forfait journalier et par lieu
Zone 1 : 7 500 F
Zone 2 : 5 000 F
Zone 3 : 2 000 F