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MONTANT DES DROITS ( F CFA )
TARIFS
FORMES
D'EXPLOITATION
OEUVRES
EXPLOITEES
Oeuvre sur support
USAGERS
Maisons de location de
vidéogrammes (Vidéoclub)
audiovisuel
E2
LOCATION
Exploitant de film
G1
PROJECTION
Oeuvre
audiovisuelle
Oeuvre
audiovisuelle
Exploitant de salle
de cinéma
Exploitant
ciné - ambulant
PROJECTION
G2
G3
PROJECTION
Oeuvre audiovisuelle
Exploitant de vidéocassettes
DROIT D'AUTEUR
ou
DROIT DES EXPRESSIONS DU
PATRIMOINE CULTUREL
TRADITIONNEL
DROIT SUR LES
INTERPRETATIONS OU
EXECUTIONS
TOTAL A PERCEVOIR
( POURCENTAGE OU
FORFAIT )
10 % des recettes brutes réalisées
Forfait annuel
Zone 1 : 30 000
5 % des recettes brutes réalisées
Forfait annuel
Zone 1 : 15 000
15 % des recettes brutes réalisées
Forfait annuel
Zone 1 : 45 000
Zone 2 : 15 000
Zone 3 : 10 000
Zone 2 : 10 000
Zone 3 : 5 000
Zone 2 : 25 000
Zone 3 : 15 000
10 % des recettes brutes réalisées
Forfait annuel
Zone 1 : 200 000 ä 500 000
Zone 2 : 100 000 à 250 000
Zone 3 : 50 000 à 125 000
5 % des recettes brutes réalisées
Forfait annuel
Zone 1 : 100 000 à 250 000
Zone 2 : 50 000 à 125 000
Zone 3 : 25 000 à 75 000
15 % des recettes brutes réalisées
Forfait annuel
Zone 1 : 300 000 à 750 000
Zone 2 : 150 000 à 375 000
Zone 3 : 75 000 à 200 000
3 % des recettes brutes par an
Forfait minimum garanti :
Zone 1 : 2 000 000 par salle et par an
Zone 2 : 750 000 par salle et par an
Zone 3 : 500 000 par salle et par an
1,5 % des recettes brutes par an
Forfait minimum garanti :
Zone 1 : 1 000 000 par salle / an
Zone 2 : 250 000 par salle / an
Zone 3 : 250 000 par salle et par an
4,5 % des recettes brutes par an
Forfait minimum garanti :
Zone 1 : 3 000 000 par salle et par an
Zone 2 : 1 000 000 par salle et par an
Zone 3 : 750 000 par salle et par an
a) A but lucratif
Forfait annuel :
Zone 1 : 35 000 à 70 000 F
Zone 2 : 20 000 à 50 000 F
a) A but lucratif
Forfait annuel :
Zone 1 : 15 000 à 30 000 F
Zone 2 : 10 000 à 25 000 F
a) A but lucratif
Forfait annuel :
Zone 1 : 50 000 à 100 000 F
Zone 2 : 30 000 à 75 000 F
Zone 3 : 15 000 à 35 000 F
b) A but non lucratif
Zone 1 : 5 000 F par séance
Zone 2 : 2500 F par séance
Zone 3 : 1250 par séance
Zone 3 : 5000 à 15 000 F
b) A but non lucratif
Zone 1 : 5 000 F par séance
Zone 2 : 2500 F par séance
Zone 3 : 1250 par séance
Zone 3 : 20 000 à 50 000 F
b) A but non lucratif
Zone 1 : 10 000 F par séance
Zone 2 : 5 000 F par séance
Zone 3 : 2500 par séance
2 % des recettes brutes réalisées / an
Forfait :
a) A but lucratif ( forfait annuel )
Zone 1 : 25 000 F
Zone 2 : 20 000 F
1 % recettes brutes réalisées / an
Forfait :
a) A but lucratif ( forfait annuel )
Zone 1 : 12 500 F
Zone 2 : 10 000 F
3 % des recettes brutes réalisées / an
Forfait :
a) A but lucratif ( forfait annuel )
Zone 1 : 37 500 F
Zone 2 : 30 000 F
Zone 3 : 10 000 F
Zone 3 : 5 000 F
Zone 3 : 15 000 F